Conditions Générales d’Utilisation de la Compagnie Rotative - Applicables au 16/08/2022
Article 1 - Objet et champ d‘application
L'utilisation du site https://compagnie-rotative.fr/ (ci-après dénommé “le site”) par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées CGU). Constituant le contrat entre la société La Montagne et l'utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Le site met à disposition des utilisateurs un accès gratuit au contenu qu’il édite. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Le site propose un accompagnement, par la Compagnie Rotative, de solutions innovantes et d’avenir dans le secteur des médias, ou prestataires aux médias, en vue de répondre aux nouveaux enjeux de la transformation numérique de la Presse Quotidienne Régionale.
Ces CGU sont applicables quel que soit le support, le format et les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à disposition de l’Utilisateur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Acceptation des conditions
L’utilisation des Services suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder et utiliser les Services vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d’utiliser les Services car il n’est pas autorisé à les utiliser.
L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions opérationnelles ou légales. L’utilisation subséquente des Services vaudra acceptation et application des nouvelles CGU.
Article 3 - Inscription aux services
Pour accéder à certains Services, et notamment la newsletter, il est nécessaire de s’inscrire en renseignant les informations requises sur le formulaire.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sont exactes et complètes et qu’il ne s’inscrira pas, ni ne se connectera sous l’identité de quelqu’un d’autre. Une fois le processus d’inscription finalisé, l’Utilisateur aura accès aux Services souscrits au moyen de son identifiant et mot de passe qu’il lui incombe de conserver confidentiels.
Article 4 - Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en accédant au site, est soumis à certaines obligations. Il doit utiliser le site conformément à sa destination. Il ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Il doit maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.
L’Utilisateur du site est tenu de respecter les lois applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles l’utilisateur accède et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, contrefaisant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.